À quel moment régler le fermage ?
Dans le cas où le montant du fermage dépend de la valeur des denrées (comme le point noix), la solution réside souvent dans des clauses spécifiques au bail.
Question : Je sais que, normalement, le fermage doit être réglé au début du mois de novembre. Or, certains de mes baux prévoient que le montant est calculé en points noix, et la nouvelle valeur du point n’est pas toujours disponible à cette date. Comment devrais-je procéder ? Réponse : En l’absence de dispositions précises dans le code rural, les échéances de fermage sont fixées par le bail ou, à défaut, par les usages locaux. En général, le loyer est payable à terme échu, en une échéance annuelle ou deux échéances semestrielles. Pour les baux verbaux, il faut aussi tenir compte du bail type à ferme qui prévoit dans le département de la Drôme que le prix du bail est payable en espèces à terme échu. Dans le cas où le montant du fermage dépend de la valeur des denrées (comme le point noix), la solution réside souvent dans des clauses spécifiqu...
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