En 2017, les demandes d'aides doivent obligatoirement être télédéclarées* au plus tard le 31 janvier pour les aides ovines et caprines, le 15 mai pour les aides aux bovins allaitants, laitiers et veaux sous la mère. A noter, le formulaire de re-dépôt (papier) figurant dans les formulaires et notices 2017 implique un dépôt préalable de la demande d'aide sous Télépac. Compte tenu des modifications apportées à ces aides, il est fortement conseillé de prendre connaissance des notices disponibles sur Télépac (onglet jaune en haut à droite de l'écran « formulaires et notices 2017 » ).
Des guides de télédéclaration des aides sont également accessibles sur le site. En cas d'impossibilité d'accès à Télépac, vous pouvez, sur rendez-vous, venir télédéclarer votre demande à la DDT tout au long de la période de dépôt :
- unité territoriale Sud à Nyons de 9 h à 11 h 30 - 9 rue Camille Brechet (tél : 04 75 26 90 10) ;
- au siège de la direction des territoires à Valence de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h - 4 place Laennec (tél : 04 81 66 80 00).

Aides ovines et caprines

Toute demande d'aide télédéclarée après le 31 janvier fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours à l'exception des samedis, dimanche et jours fériés). Après le 25 février, aucune demande ne sera possible. De même, tout justificatif lié à une demande d'aide complémentaire à l'aide ovine de base doit être parvenu à la DDT ou téléchargé avec la télédéclaration au plus tard le 31 janvier. Pour tout justificatif parvenu à la DDT après le 31 janvier, les aides complémentaires concernées feront l'objet d'une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré. Reçu par la DDT après le 25 février 2017, l'aide concernée est irrecevable.

Aides bovines

La période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de votre demande si vous déposez celle-ci avant le 15 mai 2017. Par contre, elle commence systématiquement le 16 mai si vous déposez votre demande pendant la période de dépôt tardif avec pénalité de retard, c'est-à-dire entre le 16 mai et le 9 juin. Après le 9 juin, aucune demande ne sera possible.
Accès à la télédéclaration sous Télépac
Si vous disposez déjà d'un compte, identifiez-vous avec votre numéro pacage et votre mot de passe. Il est possible qu'il vous soit demandé de changer votre mot de passe. Sinon, créez un compte en cliquant sur « créer un compte ou mot de passe perdu », renseignez les données demandées et votre code Télépac qui reste valable pour le premier semestre 2017. 

* www.telepac.agriculture.gouv.fr