Calamité gel 2021 : la procédure est ouverte pour les fruits à pépins

Après la reconnaissance par l’arrêté du 16 juillet dernier du gel d’avril sur les fruits à noyaux (cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes), l’arrêté ministériel du 15 octobre reconnaît les pertes de récoltes pour les poires, coings, pommes, amandes, kiwis, grenades, figues, kakis, noix (variété Lara uniquement) pour l'ensemble du département. La téléprocédure pour demander les « aides calamités » est ouverte jusqu’au 1er décembre pour les producteurs de fruits à pépins et les producteurs de noix (variété Lara uniquement). 

A noter, la procédure est différente selon la situation de chaque arboriculteur, en particulier si des pertes ont déjà été télédéclarées pour des fruits à noyaux :

1er cas : vous avez déjà effectué une télédéclaration calamités pour vos fruits à noyaux et transmis vos pièces justificatives. Vous devez alors seulement transmettre à la DDT par mail vos attestations de quantités récoltées dès la fin de campagne* pour ces fruits. Le modèle d’attestation est à télécharger sur le site de la préfecture de la Drôme.

2e cas : vous avez déjà envoyé un dossier papier de pièces justificatives (attestation d’assurance, inventaire verger, RIB) mais pas encore télédéclaré. Vous devez alors télédéclarer sur http://www.drome.gouv.fr/ouverture-teleprocedure-demande-d-aide-calamites-r2103.html puis transmettre par mail à la DDT vos attestations de quantités récoltées* dès la fin de campagne pour ces fruits.

3e cas : vous n’avez pas encore constitué de dossier de pièces justificatives ni télédéclaré. Vous devez alors adresser à la DDT votre dossier de pièces justificatives avec votre attestation de quantité récoltée* (pour tous les fruits sinistrés). Le formulaire est téléchargeable à cette adresse : http://www.drome.gouv.fr/dossier-calamites-gel-2021-appel-de-pieces-r2074.html. Puis effectuer votre télédéclaration http://www.drome.gouv.fr/ouverture-teleprocedure-demande-d-aide-calamites-r2103.html.

Informations complètes sur le site de la préfecture www.drome.gouv.fr/suite-aux-degats-de-gel-2021-en-drome-r1969.html. En cas de difficultés, la DDT propose une aide tous les matins sauf le mercredi. Contact : 04 81 66 80 50 ou 04 81 66 80 25 – ddt-calam@drome.gouv.fr.

A noter par ailleurs, si vous n’aviez pas encore télédéclaré pour les fruits à noyaux c’est de nouveau possible. Pour les exploitations n’ayant pas d’arboriculture fruitière mais d’autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, lavandes, lavandins), l’appel de pièces justificatives sera effectif prochainement, après reconnaissance du sinistre par le ministère (prochaine commission nationale le 17 novembre).

Source : préfecture de la Drôme

* Vous transmettrez l’attestation comptable dès que possible par rapport à la fin de campagne. Mais n’attendez pas pour télédéclarer - Vous indiquerez la quantité récoltée estimée, elle sera réajustée par la DDT lors de la réception de l’attestation de quantité récoltée en fin de campagne.