Cellule Déméter : L-214 a définitivement perdu
Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Demeter a pour objet le «suivi des atteintes au monde agricole». Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de cette cellule, mettant fin à deux ans de procédure judiciaire avec l'association de défense des animaux L-214.
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 7 novembre : « les missions de suivi de la cellule Déméter «n’excèdent pas celles que le ministre de l’intérieur pouvait légalement confier à la gendarmerie nationale» indique la juridiction du Palais-Royal. Les magistrats administratifs rejettent donc définitivement les demandes de l’association de défense des animaux L-214 qui avait demandé en 2020, peu de temps après la création de cette cellule (décembre 2019), sa dissolution. L-214 estimait, entre autres, que les actions de la cellule Déméter étaient « dépourvues de base légale », qu’elles «portaient atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association»… L’association écologiste demandait également l’annulation de la convention passée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Autant d’arguments rejetés par le Conseil d&r...
La suite est réservée à nos abonnés.
