Comment conclure un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage allie en alternance des périodes de formation théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise. La durée du contrat d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. Cette durée peut varier entre un et trois ans. Elle peut aussi être abaissée à six mois dans certaines circonstances ou portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.
Qui peut former
un contrat d'apprentissage ?
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus peuvent bénéficier d'un contrat d'apprentissage. Des dérogations sont possibles pour le mineur de 15 ans ou pour un jeune de plus de 25 ans (articles L6222-1 et L6222-2 du code du travail).
Côté employeur, n'importe quelle entreprise du secteur privé peut former un contrat d'apprentissage. L'employeur devra néanmoins désigner un maître d'apprentissage, lequel devra justifier dans le contrat les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle. (Art. R6222-3 du code du travail).
Attention : un maître d'apprentissage est limité à deux apprentis.
Comment rédiger
un contrat d'apprentissage ?
« Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. » (Art. L6222-4 du code du travail)
Outre les qualifications du maître d'apprentissage, le contrat doit notamment mentionner le Centre de formation retenu, le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années du contrat ainsi que les modalités des avantages en nature s'ils existent.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05. Et il est établi en trois exemplaires originaux, chacun devant être signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.
L'employeur doit transmettre, au plus tard dans les 5 jours ouvrables avant le début du contrat, un exemplaire signé du contrat d'apprentissage à la chambre d'agriculture pour enregistrement. La chambre d'agriculture dispose d'un délai de 15 jours pour notifier son refus. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. (Art. L6224-1 du code du travail)
Quelle est la durée de travail d'un apprenti ?
Pour les apprentis mineurs, la durée maximale du travail est de 8 heures par jour et de 35 heures par semaines. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées, sauf accord de l'Inspection du travail. Un repos quotidien de 12 heures doit être accordé, 14 heures si le mineur a moins de 16 ans et une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demi. Le travail de nuit est interdit.
Pour les apprentis majeurs, la durée maximale de travail est limitée à 10 heures par jour et 35 heures par semaine. L'apprenti majeur peut effectuer des heures supplémentaires dans les limites légales et conventionnelles existant pour les autres salariés majeurs.
L'apprenti majeur bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.
Quelle est la rémunération
d'un apprenti ?
Le tableau indique la rémunération minimale d'un apprenti. Celle-ci évolue selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution de son contrat. 

Le service juridique
de la FDSEA