Connaissez-vous le CSP ?
Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le CSP, ou contrat de sécurisation professionnelle, est un dispositif mis en place par l’État afin d’accompagner les salariés faisant face à un licenciement économique en entreprise. En effet, l’indemnité perçue avec ce contrat se nomme l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Elle diffère de l’indemnité chômage pour le bénéficiaire qui a la possibilité également de se voir attribuer une prime de reclassement sur des conditions remplies au préalable.
Cependant, il est impérieux de surligner qu’en cas d’acceptation du CSP par un salarié pendant son délai de réflexion (21 jours), son contrat de travail est rompu et ce dernier ne pourra bénéficier de l’indemnité de compensation de préavis car l’entreprise verse directement cette somme à Pôle Emploi et non au salarié (à condition que l’indemnité de préavis ne soit supérieure à trois mois de salaire).
En outre, le CSP ne peut excéder douze mois sauf dérogation dans certains cas particuliers pour le salarié licencié qui ne retrouve pas d’emploi en insertion ou reconversion professionnelle dans ce délai malgré les actions de formations et les démarches effectuées. Dans ce cas, le salarié licencié peut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi après ce délai et profiter de l’indemnité de retour à l’emploi et de l’accompagnement des conseillers Pôle Emploi de manière classique.
Toutefois, le CSP reste obligatoire dans une entreprise de moins de 1 000 salariés en mesure de procéder à un licenciement économique individuel. Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSP est obligatoire uniquement lorsqu’elles sont placées en redressement ou liquidation judiciaire.
À noter, Pôle Emploi a la possibilité de proposer le CSP au salarié licencié si l’employeur n’y satisfait lui-même. Cependant, cette entreprise est susceptible de s’acquitter d’un versement de deux mois de salaire brut du salarié auprès de l’agence.
