Contrat de travail : la période d’essai

La période d'essai peut s'avérer utile pour les deux parties d'une relation de travail. D'un côté, elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail afin d'être sûr que ce dernier convienne au poste. D'un autre côté, la période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui correspondent. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, mais elle peut aussi être rompue par anticipation dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Salariés concernés
La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose à tout salarié en CDI, CDD ou en contrat temporaire si elle est expressément prévue dans le contrat de travail, dument signé ; à défaut de quoi elle ne serait pas opposable au salarié.
Cas des contrats à durée déterminée (CDD)
En vertu des dispositions de la convention collective des exploitations agricoles de la Drôme, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
• d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
• d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à six mois ;
Attention : en cas de CDD à terme imprécis, possible notamment pour les CDD saisonniers, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
Cas des contrats à durée indéterminée (CDI)
Laconvention collective des exploitations agricoles de la Drôme prévoit que la durée maximale de la période d'essai est de deux mois pour les ouvriers et les employés. La convention collective fait d'ailleurs référence à l'article L 1221-19 du code du travail : pour les TAM (techniciens et agents de maîtrise), la période d'essai est d'une durée maximale de trois mois. A noter, la période d'essai ne peut pas être renouvelée pour les salariés agricoles non-cadres.
En ce qui concerne les salariés cadres de la production agricole, la convention collective régionale Rhône-Alpes les concernant précise que la période d'essai est d'une durée de quatre mois, renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit mois. L'employeur envisageant le renouvellement de la période d'essai doit en informer le salarié un mois à l'avance.
Rupture du contrat de travail
Il peut arriver que le contrat de travail soit rompu pendant la période d'essai du salarié. En effet, cette rupture est libre, autant par l'employeur que par le salarié. Ils n'ont pas l'obligation de motiver leur décision.
Le contrat de travail du salarié pourra donc être rompu pendant la période d'essai sous réserve d'un délai de prévenance, différent suivant le type de contrat de travail et la partie à l'initiative de la rupture (voir tableau). 

Le service juridique social
de la FDSEA 26