Covid-19 : le protocole national de santé et sécurité des salariés mis à jour

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est un document de référence pour les salariés et la poursuite de l’activité économique durant la crise sanitaire. Ce document est régulièrement mis à jour pour suivre les évolutions de la crise liée à la Covid-19. Sa dernière actualisation date du 6 janvier 2021.
Les principales évolutions apportées portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation des réunions par audio et visio-conférences, l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts, la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel et la protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Assouplissement de la règle du télétravail à 100 %...

Suite à la mise à jour du protocole, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le salarié en télétravail qui le souhaite peut désormais bénéficier, avec l’accord de son employeur, d’un retour en présentiel une journée par semaine sur son lieu de travail.
La nouvelle version du protocole tient compte du risque d’isolement des salariés et aménage la consigne de télétravail à 100 %. Il est ainsi prévu que les salariés qui en expriment le besoin peuvent retourner travailler en présentiel un jour par semaine avec l’accord de leur employeur. Le protocole précise que cet aménagement doit prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.
Le protocole continue toutefois de recommander le télétravail à 100 % pour toutes les activités qui le permettent. Il renvoie à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 qui constitue un cadre de référence à la mise en œuvre du télétravail.

…et de l’obligation de réunions en audio ou visioconférence

Avant la mise à jour du protocole national, les réunions en audio ou visioconférence devaient constituer la règle et les réunions en présentiels, l’exception. Depuis le 6 janvier, bien que les réunions en présentiel restent toujours l’exception, il est indiqué que les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées. Par ailleurs, les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont toujours suspendus.

Test de dépistage

Le protocole national précise que les modalités d’organisation des actions de dépistage proposées par les entreprises ont été définies par la circulaire interministérielle du 14 décembre 2020. Les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées sur le site gouvernemental dédié, au moins deux jours avant le début de l’opération.

Caractère non obligatoire du protocole réaffirmé

Le Conseil d’Etat réaffirme dans un arrêt du 17 décembre 2020 le caractère non obligatoire du protocole sanitaire et rappelle qu’il ne fait qu’émettre des recommandations aux employeurs dans la mise en œuvre de leur obligation de sécurité dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, en rappelant les obligations légales existantes. Toutefois, l’employeur doit être prudent, il se doit de bien analyser les risques et être en mesure de justifier valablement ces choix.

Le Service juridique social de la FDSEA 26, Claire Witz