Cueillette des champignons : que dit la loi ?
En raison des conditions météorologiques de ces derniers mois, la saison des champignons est en avance. C’est alors que les amateurs se pressent au cœur des forêts, à leur recherche, parfois sans savoir qu’il existe une réglementation stricte à cette activité.
Contrairement à l’idée reçue, les champignons n’appartiennent pas à tout le monde. Le ramassage non autorisé de champignons en forêt, dans les bois ou les landes, et ce qu’ils soient publiques ou privés, est puni. Même si, dans le cas concret, le ramassage pour la consommation personnelle est toléré. En effet, selon l’article 547 du code civil : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l’autorisation du propriétaire.
Légalement, la cueillette sans autorisation du propriétaire constitue un vol et est pénalement sanctionnée. Ainsi pour tout prélèvement supérieur à 10 litres de champignons sans autorisation, le cueilleur commet un délit de vol et s’expose à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Néanmoins, pour les prélèvements de quantités inférieures, la loi prévoit des dispositions particulières moins sévères :
1. Prélèvement sans autorisation du propriétaire dans les bois ou forêts relevant du régime forestiers (article L. 211-1 du code forestier)
a/ Prélèvement inférieur à 5 litres : la loi présume que le propriétaire a donné son autorisation. Le ramasseur ne s’expose donc à aucune sanction.
b/ Prélèvement supérieur à 5 litres et inférieur à 10 litres : le cueilleur s’expose à l’amende prévue par les contraventions de quatrième classe, soit 750 €.
2. Prélèvement sans autorisation du propriétaire en dehors des zones relevant du régime forestier :
Pour tout prélèvement inférieur à 10 litres, le cueilleur s’expose à une contravention de quatrième classe, soit 750 €.
Cas particuliers des truffes : quel que soit le volume ramassé pour les truffes, dès la première truffe prélevée sans autorisation du propriétaire, le ramasseur commet un délit de vol sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Cas particuliers de la cueillette sur les terres en fermage : le propriétaire loue ses terres à un preneur qui les exploite. De ce fait, que le statut du fermage s’applique ou non, sauf si une convention du bail prévoit le contraire, le fermier peut parfaitement interdire au propriétaire-bailleur à la fois l’accès libre des terres et la cueillette des champignons ou tous autres produits.
L’amateur de champignons est par ailleurs tenu d’obéir à certains principes éco-citoyens. Le promeneur est par exemple appelé à ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale ou encore à cueillir le champignon avec précaution sans utiliser ni râteau, ni pioche.
Dans certains cas, la cueillette est même réglementée par un arrêté préfectoral qui va préciser l’étendue du territoire de cueillette, la liste des champignons concernés, la période d’application de la restriction ou de l’interdiction (dates et horaires) ou encore la quantité maximale à ramasser. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la préfecture, l’existence éventuelle d’un tel arrêté. n
