Cumul emploi retraite : les nouvelles conditions
Pour un exploitant agricole, embaucher une personne retraitée permet de combler un besoin en main-d'œuvre, souvent à temps partiel, que les personnes dites « actives » ne sont pas toujours prêtes à accepter. Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité. La reprise d'une activité salariée peut avoir lieu :
- immédiatement après la liquidation de la pension si elle a lieu chez un nouvel employeur ;
- passé un délai de six mois si c'est chez le même employeur. A défaut, le paiement des pensions est suspendu.
Selon la situation du retraité, le cumul des revenus pourra être soit intégral, soit partiel.
Cumul intégral
Le cumul sera intégral si :
- la personne a atteint l'âge légal de départ en retraite et peut justifier de la durée d'assurance requise pour l'ouverture du droit à taux plein ou a atteint l'âge d'attribution du taux plein automatique (65 ans actuellement pour atteindre progressivement 67 ans en 2022) ;
- la personne a liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire, en France et à l'étranger (sauf celles dont le droit n'est pas encore ouvert pour une question d'âge).
Ces deux conditions sont cumulatives. Faute d'en remplir une des deux, le revenu d'activité que pourra percevoir la personne retraitée sera limité.
Cumul partiel
Ainsi, si la personne retraitée ne remplit pas l'une des conditions du cumul intégral, la pension de retraite pourra être cumulée avec un revenu d'activité sous réserve que le montant cumulé de ces deux revenus ne soit pas supérieur à un de ces deux plafonds :
- inférieur à 160 % du Smic (soit 2 346,59 € au 1er janvier 2016) ;
- inférieur à la moyenne mensuelle des salaires de ses trois derniers mois d'activité salariée.
En cas de dépassement, il n'y a plus suspension du versement de la pension de retraite, comme cela était le cas avant la réforme des retraites de 2014, mais une réduction de cette pension à due concurrence du plafond.
Nouveaux droits retraite
La nouvelle activité salariée génère-t-elle de nouveaux droits à la retraite pour le retraité qui travaille ? Non, la réforme de 2014 ne permet plus de générer de nouveaux droits pour celui dont la retraite de base a été liquidée à partir du 1er janvier 2015, sauf retraite progressive. En revanche, pour les pensions liquidées avant 2015, les cotisations vieillesses permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite à condition qu'elles soient versées auprès d'un régime de retraite autre que celui qui verse la pension. Le salarié-retraité qui travaille en agriculture devra donc venir d'un autre régime et bénéficier d'une pension de retraite depuis une date antérieure au 1er janvier 2015 pour générer de nouveaux droits à la retraite.
A noter, le chef d'exploitation peut lui aussi cumuler sa retraite d'exploitant avec une activité salariée, dans les conditions identiques d'un retraité salarié, y compris sur sa propre exploitation.
