Accès au contenu
Droit rural

Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs : à demander avant le 31 janvier

Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.

Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs : à demander avant le 31 janvier
©AD26

Afin de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, le statut de jeune agriculteur permet l’octroi de quelques dispositifs de faveurs aux nouveaux exploitants.Quelles sont les conditions pour que les jeunes agriculteurs en profitent ?- Une demande est à réaliser avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur. Cette déclaration mentionne chaque parcelle exploitée, par propriétaire et par commune. Elle n’est pas à renouveler chaque année, sauf dans le cas d’un changement de parcelle exploitée.- La demande doit être accompagnée du justificatif d’octroi des aides à l’installation.Pour les exploitants n’ayant pas encore déposé cette demande, il est possible de le faire jusqu’au 31 janvier 2025 pour la période restant à courir, à compter de la date d’octroi des aides.Vous pouvez télécharger l’imprimé sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6711-sd/2019/6711-sd_2804.pdf...

La suite est réservée à nos abonnés.