Demandez votre attestation pour le tarif réduit
Depuis le 1er juillet, les exploitants agricoles et forestiers peuvent bénéficier, dès la facturation, du tarif réduit d’accise fixé à 3,86 €/hl (soit 3,86 centimes d’euro le litre) sur le gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers.
Pour bénéficier du nouveau dispositif, toutes les entreprises éligibles doivent pouvoir justifier de leur qualité auprès de leur fournisseur de GNR via une attestation. Pour l’obtenir, il faut se rendre sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification.
Ainsi, lors d’une commande de GNR, vous aurez simplement à fournir l’attestation au distributeur. Celle-ci n’est transmise qu’une fois et elle est valable trois ans. À noter, si vous commandez du GNR sans avoir fait la démarche en ligne, vous ne bénéficierez pas du tarif réduit et devrez demander le remboursement a posteriori (en 2025) via le portail en ligne Chorus Pro.Vous pourrez cependant vous identifier et obtenir votre attestation pour les livraisons suivantes et bénéficier d’emblée du tarif réduit.
