La déclaration des emplacements de ruchers est une obligation réglementaire : tout détenteur, dès la première colonie, doit procéder à cette démarche avant le 31 décembre. La déclaration peut se faire via internet (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou avec un formulaire papier (Cerfa papier 13 995*04) disponible en mairie, à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme ou auprès de la cellule nationale d'enregistrement des déclarations de ruches (tél : 01 49 55 82 22). A noter, la période obligatoire de déclaration est comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Si vous avez procédé à une déclaration en dehors de cette période, vous devez impérativement la renouveler avant le 31 décembre. Sinon, celle-ci ne sera pas prise en compte. Pour plus de renseignements ou pour une aide à la télédéclaration, contactez le 01 49 55 82 22 (cellule nationale d'enregistrement des déclarations de ruches).
