Des contrats d’apprentissage plus attractifs pour les 18-20 ans
Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.
Les évolutions de rémunération ne concernent pas tous les apprentis. Depuis le 1er juillet 2023, les minima de rémunération des apprentis, qui sont fixés en pourcentage du Smic en fonction de l’année d’exécution du contrat et de l’âge de l’apprenti, évoluent spécifiquement pour les apprentis (cf tableau rénumération minimale) de 18 à 20 ans et s’appliquent aux contrats en cours :
50 % du Smic pour la première année d’exécution du contrat, au lieu de 43 % ;
57 % du Smic pour la deuxième année d’exécution du contrat, au lieu de 51 %.
Comment articuler ces évolutions
avec la majoration de salaire spécifique ?
Le code du travail prévoit une majoration de 15 points, sur la base des minima qu’il fixe, applicable pour les cas contractuels qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Depuis le 1er juillet 2023, ces 15 points de majoration s’appliquent au salaire minimum fixé par les partenaires sociaux dès lors que cette majoration offre une rémunération plus favorable que celle prévue par le code du travail.
À noter, l’apprenti préparant une licence professionnelle en un an bénéficie déjà d’une rémunération correspondant à une deuxième année de contrat. Si l’apprenti a moins de 20 ans au début du contrat de sa licence professionnelle, il bénéficiera du nouveau taux prévu par l’accord entré en vigueur au 1er juillet.
Comment rémunérer les contrats d’apprentissage successifs ?
La règle ne change pas en la matière. La rémunération de l’apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé précédemment et qu’il signe un nouveau contrat.
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au minimum celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de son âge est plus favorable.
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de son âge est plus favorable.
En résumé, l’apprenti ne doit pas subir de baisse entre ses deux contrats d’apprentissage.
Pour rappel, une aide unique est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, son montant s’élève à 6 000 euros maximum.
Un simulateur relatif au calcul de la rémunération et l’aide versée aux employeurs est disponible sur le site de l’Ocapiat :
