Droit rural

Fermages

Actualisation des loyers des terres nues et bâtiments

Foncier

Prix des terres agricoles  et des vignobles pour 2023

Droit rural

Résiliation du bail  pour construction d’une maison d’habitation

Droit rural

Indice national des fermages 2023 : en augmentation de 5,63 %

Droit

L’agriculteur et son chien  de compagnie

Droit rural

Le tribunal paritaire des baux ruraux : pour quoi ? pour qui ?  

Droit rural

L’échange de jouissance de parcelles louées

Droit rural

Le bail sur des terres communales

Droit rural

Biens ruraux donnés à bail à long terme : du mieux sur le plan fiscal

Foncier

Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs :  à demander avant  le 31 janvier

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