Durées maximales du temps de travail
Depuis le début des années 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires en France. Le temps de travail légal est une durée de référence, il ne s’agit pas d’une durée maximale ou d’une durée minimale du temps de travail. Les durées du travail sont tout de même encadrées avec précision et le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.
Par dérogation à la durée légale du travail (durée de référence de 35 heures hebdomadaires qui peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires), des durées maximales de travail sont prévues sur la semaine et sur la journée. Elles doivent être respectées y compris en cas de cumul d’emplois.
La durée journalière de travail
La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié et ne peut excéder dix heures par jour.
Cette durée maximale peut cependant être dépassée sous certaines conditions. Il est possible de déroger à la durée maximale journalière dans la limite de 2 heures par jour pendant 6 jours consécutifs et dans la limite d’un contingent annuel de 50 heures, dans les cas suivants :
- Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
- Travaux saisonniers ;
- Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année.
En cas de dérogation à la durée maximale de travail, l’employeur doit en informer le plus rapidement possible l’agent de contrôle de l’inspection du travail par le biais d’une déclaration l’informant de ce dépassement et des circonstances qui le motivent.
La durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail est également limité sur la semaine. Il y a ici une double limite, le salarié ne peut effectuer plus de 48 heures de travail effectif par semaine et de 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs. Sur dérogation accordée par l’inspection du travail, il est possible pour un salarié d’effectuer 60 heures hebdomadaires en cas de circonstances exceptionnelles.
Le repos
Tout salarié doit par ailleurs bénéficier de repos. Le repos quotidien est d’une durée minimale de 11 heures consécutives entre chaque journée de travail. Des dérogations sont possibles, il s’agit de dérogations conventionnelles ou de dérogations en cas de surcroît exceptionnel d’activité.
Le salarié doit, en plus du repos quotidien, bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Ce repos hebdomadaire est donné en priorité le dimanche, mais là encore il est possible d’y déroger sous certaines conditions. En l’occurrence, il est possible pour le salarié de travailler un dimanche dans un maximum de 6 fois par an en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve que les intéressés bénéficient d’un repos d’une durée égale au repos supprimé, et ce en informant l’inspection du travail. Dans les autres cas une autorisation de l’inspection du travail est nécessaire.
Cas spécifique des jeunes travailleurs
Le travail des jeunes de 14 ans à 18 ans est soumis au respect de règles particulières, notamment sur la durée du travail.
Pour les jeunes de 14 à 15 ans, la durée maximale de travail est de 7 heures par jour et 32 heures par semaine. Leur repos quotidien doit être d’au moins 14 heures consécutives.
Pour les jeunes de 15 à 16 ans, la durée maximale de travail est de 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Comme pour les moins de 15 ans, leur repos quotidien doit être d’au moins 14 heures consécutives.
Enfin, pour les jeunes de 16 à 18 ans, la durée maximale de travail maximale est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Leur repos quotidien doit être d’au moins 12 heures consécutives.
Le Service juridique social de la FDSEA26, Claire Witz
