Emplois saisonniers : l’efficacité du TO-DE compromise
Dans un communiqué du 17 octobre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) dénoncent un" jeu de dupes" à propos d'une mesure du PLFSS 2025 qui, selon eux, remettrait en cause la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs.
Une mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vient contrarier les annonces positives sur le TO-DE. Ce dispositif "Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi" existe depuis plusieurs années et permet une baisse des charges pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière. Le PLFSS 2025 prévoit de pérenniser le TO-DE et acte une hausse du plafond de 1,20 à 1,25 SMIC pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Mais « cette disposition se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS » constatent la FNSEA et JA. Dans un communiqué commun, les deux syndicats déplorent que « le gouvernement prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs ». « Cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE » écrivent-ils. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA estiment que cette baisse des allègements g&...
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