Employeurs, des changements à connaître en 2023
Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023.
Depuis le 1er janvier, le Smic horaire brut est revalorisé de 1,8 %, soit 11,27 € l’heure en brut. Par ailleurs, la valeur horaire des gratifications minimales à verser aux stagiaires est désormais fixée à 4,05 €.
Notons également que le plafond mensuel de sécurité sociale est passé de 3 428 € (en 2022) à 3 666 € en 2023.
En matière de saisies sur rémunérations, pour l’année 2023, un nouveau barème a été fixé et publié au JO du 27 décembre 2022.
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire qui était porté de 133 146 € pour l’année 2022 passe à 138 072 € pour 2023.
L’indemnité de licenciement, hors plan de sauvegarde de l’emploi, qui était exonérée d’impôt sur le revenu pour une valeur maximale de 246 816 € pour les indemnités perçues en 2022 est dorénavant exonérée pour un plafond de 263 952 € pour les indemnités versées en 2023. n
Le service juridique et social de la FDSEA, Horace Awuini
