Concernant la fixation des cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes, arboricoles, viticoles et oléicoles, la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux s'est réuni lundi 28 novembre 2016.
Pour information, les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l'arrêté préfectoral suivant :
Arrêté préfectoral n° 26-2016-12-01-005 du 01/12/2016
