Par arrêté ministériel du 22 décembre dernier, les pertes de récoltes en abricot, cerise, pêche et nectarine dues au gel du 6 au 9 mars 2016 sont reconnues comme présentant le caractère de calamité agricole. Les producteurs dont l'exploitation (siège d'exploitation et/ou surfaces sinistrées) est située dans les communes (voir carte de la Drôme) ci-dessous peuvent effectuer une demande d'indemnisation :
Albon, Allan, Allex, Alixan, Ambonil, Ancone, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arthemonay, Autichamp, Barcelonne, Bathernay, Beaumont-lès- Valence, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Beauvallon, Besayes, Bouchet, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bren, Chabeuil, Chabrillan, Chamaret, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Chantemerle-lès-Grignan, Charmes-sur-l'Herbasse, Charols, Charpey, Châteauneuf-de-Galaure, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint- Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Clansayes, Claveyson, Clérieux, Cliousclat, Cobonne, Colonzelle, Crépol, Crest, Crozes-Hermitage, Divajeu, Donzère, Epinouze, Erôme, Espeluche, Etoile-sur-Rhône, Eurre, Eymeux, Fay-le-Clos, Génissieux, Gervans, Geyssans, Grignan, Grane, Granges- les-Beaumont, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, La Baume-de-Transit, La Bégude-de-Mazenc, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Motte-de-Galaure, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-Grane, Le Chalon, Le Grand-Serre, Le Pègue, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Tourettes, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lens-Lestang, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malataverne, Malissard, Manthes, Marches, Margès, Marsanne, Marsaz, Mercurol, Mérindol-les-Oliviers, Miribel, Mirmande, Monboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montchenu, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montjoux, Montjoyer, Montmeyran, Montmiral, Montoison, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Ourches, Parnans, Peyrins, Piégros-La-Clastre, Pierrelatte, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Propiac, Puygiron, Ratières, Réauville, Rochefort-Samson, Rochegude, Roche-Saint-Secret-Béconne, Romans-sur-Isère, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin- d'Août, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Restitut, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Sahune, Salettes, Salles-sous-Bois, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Serves-sur-Rhône, Solérieux, Souspierre, Suze, Suze-la-Rousse, Tain-l'Hermitage, Taulignan, Tersanne, Triors, Tulette, Upie, Valaurie, Valence, Veaunes.

Conditions d'éligibilité

Un dossier de demande d'indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque le demandeur est exploitant agricole actif et qu'il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments ...). Les dommages indemnisables doivent s'élever au moins à 1 000 euros. Le taux de perte sur la production sinistrée doit atteindre 30 % du produit brut théorique de la production. Et le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l'exploitation (calculé à partir des éléments du barème des calamités agricoles).

Dommages indemnisables

Peuvent être indemnisées les pertes de récoltes sur abricotiers, cerisiers, pêchers et nectariniers. Lorsque le taux de perte est de 30 à 50 %, le taux d'indemnisation appliqué est de 20 % de la perte indemnisable. Il est de 25 % pour un taux de perte de 51 à 70 % et de 35 % pour un taux de perte supérieur à 70 %. A noter, les pertes liées à la grêle et celles dues à la mouche Drosophila suzukii ne seront pas indemnisées.

Constitution du dossier

Le formulaire est disponible sur le site internet de la préfecture www.drome. gouv.fr/calamites-agricoles-r819.html. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : formulaire de demande d'indemnisation des pertes, un RIB, l'attestation d'assurance, les justificatifs de vente, le relevé parcellaire MSA 2016, la déclaration des récoltes ayant subi des dommages en quantité pour l'année 2016 (annexe 1), l'inventaire des vergers d'abricotiers, cerisiers, pêchers et nectariniers sinistrés pour l'année 2016 (annexe 2) ainsi que l'attestation relative à la mise en œuvre des moyens techniques de lutte préventive contre le gel (annexe 3).

La campagne de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte du 23 janvier au 24 février.

Le dossier est à adresser à la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme, Service agriculture, 4 place Laënnec, BP 1013, 26015 Valence.
Contact à la DDT, uniquement le matin de 9 h à 12 h : Dominique Richard (mail : dominique.richard-bon@drome.gouv.fr - tél : 04 81 66 80 25) ; Jean-Luc Fagot (mail : jean-luc.fagot@drome.gouv.fr - tél : 04 81 66 80 56).