Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (Pac) depuis cette année, le dispositif d'accompagnement d'aide à la modernisation de l'agriculture a été revu. Désormais, afin de bénéficier d'une subvention d'investissement dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE), les porteurs de projet doivent élaborer un dossier devant démontrer la cohérence du projet avec les enjeux de la triple performance : économique, environnementale et sociale. L'appel à candidature à projet concernant les investissements productifs individuels pour les activités d'élevage est lancé, avec une clôture de la première vague en DDT pour le 31 août.
A noter, à partir de 2016, deux sessions annuelles de sélection des dossiers seront organisées, en avril et en octobre.

Candidater dans de bonnes conditions

La principale nouveauté réside dans le fait que le dépôt d'une demande d'aide n'induit plus systématiquement l'obtention de celle-ci. Si le demandeur doit tout d'abord satisfaire des conditions d'éligibilité (nature du porteur de projet, preuve de l'impact du projet sur l'amélioration de la performance globale de l'exploitation, ...) il devra aussi répondre à des critères de sélection pour espérer être retenu. En effet, une grille de sélection permettra de noter et de classer les dossiers selon leur pertinence au regard de la triple performance du projet. Seuls les dossiers avec les meilleures notes se verront retenus à chacune des deux commissions annuelles (printemps et automne).
Pour pouvoir candidater, un certain nombre d'études réalisées par un tiers qualifié sont exigées : diagnostic « autonomie alimentaire » pour les projets concernés, diagnostic « énergie » (Dia'Terre) pour ceux liés à cette problématique, diagnostic type Dexel pour les projets de gestion des effluents, étude de l'impact du projet sur la performance de l'exploitation pour les investissements dépassant 100 000 euros. A noter, selon le type de l'étude, son coût pourra être subventionnable.

La chambre d'agriculture accompagne

Afin de permettre aux porteurs de projets d'optimiser leurs chances d'obtenir les subventions indispensables au financement de leur investissement, les chambres d'agriculture de Rhône-Alpes proposent un accompagnement adapté à chacun des projets. Ce service s'articule autour de plusieurs modules allant de l'étude d'opportunité (indispensable pour ne pas engager des dépenses inutiles) jusqu'à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la constitution et le dépôt des dossiers (afin de sécuriser votre démarche).
Les chambres d'agriculture sont également en mesure de réaliser les diagnostics complémentaires requis dans le cadre des investissements de plus de 100 000 euros (diagnostic autonomie alimentaire, Dexel, diagnostic énergétique - cf ci-contre).
Si vous envisagez un investissement relatif à des bâtiments ou si vous êtes concernés par l'extension de vos capacités de stockage dans le cadre de la mise aux normes, n'hésitez pas à contacter le conseiller de la chambre d'agriculture. Il étudiera avec vous le type d'accompagnement à vous proposer. Objectif : optimiser la note de votre dossier dans le cadre des appels à candidatures. 

Contact : Frédéric Sourd, conseiller bâtiment à la chambre d'agriculture de la Drôme (06 22 42 53 90).

Accompagnement 
La chambre d'agriculture  à vos côtés
- Etude d'opportunité d'émargement au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE)
Objectifs : étudier l’opportunité de votre demande de subvention au regard des exigences du PCAE, et optimiser votre dossier de candidature, notamment en listant l’ensemble des pièces et études à fournir.
- Assistance administrative à l'établissement du dossier
Objectif : assister le porteur de projet dans la constitution de son dossier, en s'assurant de l'impact du projet sur la triple performance ainsi que de toutes pièces permettant d'optimiser le classement du dossier de candidature.
- Etude d'appréciation de la performance économique de l'exploitation, 2 niveaux pour investissements inférieurs ou supérieurs à 100 000 €
Objectifs : réaliser une étude reprenant les principaux indicateurs de gestion démontrant l’amélioration de la performance économique de l'exploitation suite à la mise en place du projet.
- Expertises nécessaires selon la nature du dossier : diagnostic Dexel, autonomie alimentaire, diagnostic énergie Dia'Terre.