Jours fériés : le point sur les règles applicables

S'agissant de l'indemnisation du jour férié chômé, quelle est l'ancienneté du salarié dans l'entreprise à la date du jour férié chômé ? C'est la première question à se poser : en effet, les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié.
1 - Ancienneté dans l'entreprise inférieure à un mois
Les indemnités de jours fériés versées à un salarié dont l'ancienneté est inférieure à un mois de date à date lors de la survenance d'un jour férié ne peuvent dépasser 3 % du montant total du salaire payé. Cette indemnisation est accordée sous réserve de la présence des salariés concernés le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable.

Exemple : un salarié embauché au Smic du 4 au 29 mai 2015 perçoit pour 119 heures travaillées (7 heures par jour durant 17 jours) :
- salaire : 119 heures à 9,61 € = 1 143,59 € ;
- indemnités de jours fériés : 1 143,59 € x 3 % = 34,31 € ;
- indemnité compensatrice de congés payés : 1 177,90 € x 10 % = 117,79 €
Total brut 1 295,69 €.

Attention : la règle des 3 % ne s'applique pas pour le chômage du 1er mai qui donne droit à un maintien du salaire en vertu de la loi, quelle que soit l'ancienneté du salarié.
2 - Ancienneté dans l'entreprise entre un et trois mois
Pour le salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre un et trois mois, le salaire est alors maintenu lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé. Cette indemnisation lui est accordée sous réserve de sa présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable.

Exemple : un salarié qui travaille habituellement 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour durant 5 jours, travaille 7 heures chacun des 4, 5, 6 et 7 mai, soit 28 heures au total, le 8 mai étant un jour férié et chômé. Il percevra une rémunération sur la base de 35 heures : 28 heures de travail effectif et une indemnité de jour férié chômé de 7 heures.

3 - Ancienneté dans l'entreprise supérieure ou égale à trois mois
Le salaire est toujours maintenu lorsque le jour férié tombe un jour habituellement travaillé.

4 - Majoration de salaire pour travail d'un jour férié
Si le salarié travaille un jour férié ordinaire, c'est-à-dire tous les jours fériés à l'exception du 1er mai, il bénéficie pour les heures de travail effectuées d'une majoration fixée par la convention collective applicable.
La convention collective de la Drôme précise, à l'article 43, que « si un jour férié est effectivement travaillé, le salarié cumulera son salaire au tarif normal avec l'indemnité due au titre du jour férié ».
Précisons cependant qu'un travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler un jour férié. 

Le service juridique social de la FDSEA 26,Mathieu Desreux