Jusqu'à deux ans de délai pour les travaux

Après l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène (iahp) dans des élevages du Sud-Ouest de la France, le ministère de l'Agriculture a publié, le 8 février dernier, un arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs. Ce texte précise les obligations des détenteurs à compter du 1er juillet 2016, à savoir :
• les mesures de prévention contre l'influenza aviaire ;
• la mise en place d'un plan de biosécurité ;
• la participation à une formation à la gestion d'un plan de biosécurité et aux bonnes pratiques d'élevage.
Dans un communiqué, la préfecture de la Drôme indique qu'en matière de structure et d'équipement, un délai maximum de deux ans pourra être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et travaux nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et (ou) passage au fonctionnement en bande unique. Afin de bénéficier de cette dérogation, soumise à l'autorisation du directeur départemental de la protection des populations (DDPP), tout détenteur doit envoyer à la DDPP sa déclaration d'engagement à réaliser les aménagements et travaux avant le 1er juillet 2018. Le délai de dépôt de cette demande étant fixé à ce jour au 15 novembre 2016, les éleveurs des exploitations commerciales de volailles seront informés de ces modalités via leurs organisations de producteurs. Ceux n'étant pas intégrés sont invités à utiliser le modèle de document présent sur le site internet de la préfecture (http://www.drome.gouv.fr), à la rubrique politiques publiques/animaux/volailles et à le renvoyer par mail (ddpp-spa@drome.gouv.fr) ou à défaut par courrier. 
Contact : DDPP, service santé et protection animales, 33 avenue de Romans à Valence (tél : 04 26 52 21 61 - mail : ddpp-spa@drome.gouv.fr).