L’embauche de saisonniers agricoles
Le mois de mai signe le début de nombreux contrats saisonniers en Drôme. L’activité des exploitations agricoles étant marquée par la saisonnalité, le recours à l’embauche de saisonniers agricoles est très courant. Mais quelles sont les règles à connaître si vous employez un salarié saisonnier ?
L’emploi à caractère saisonnier est défini comme celui « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
Tout d’abord, rappelons que le contrat à durée déterminée ne peut avoir « ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». La conclusion d’un CDD doit donc être justifiée par l’un des motifs de recours listés au sein du Code du travail, dont le remplacement d’une personne, l’accroissement temporaire d’activité, ou encore l’emploi saisonnier.
Le recours au CDD saisonnier est donc possible pour certaines activités qui sont, par nature, saisonnières, ce qui est bien évidemment le cas dans le domaine de l’agriculture.
Le CDD saisonnier doit être conclu pour l’exécution d’une ou de plusieurs tâches saisonnières, qui doivent être précisément définies au sein du contrat de travail. Les travaux concernés peuvent être notamment ceux liés à la récolte, l’éclaircissage, la taille, la moisson, ou encore au conditionnement des produits… L’activité permettant le recours du CDD saisonnier doit être de caractère régulier, prévisible et cyclique. La variation de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Attention, le motif de recours saisonnier doit bien figurer dans le contrat de travail, qui doit nécessairement être écrit. À défaut, le salarié pourra avoir droit à une indemnité, à la charge de l’employeur, égale au maximum à un mois de salaire.
Durée du contrat saisonnier
Il est possible de conclure plusieurs CDD saisonniers successifs avec le même salarié, à condition de ne pas dépasser une durée de huit mois sur une période de douze mois consécutifs, selon une jurisprudence constante. Cette durée n’est qu’informative et dépend de chaque cas.
Le CDD saisonnier peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Lorsque la date de fin de la tâche saisonnière est connue, un CDD saisonnier à terme précis pourra être réalisé. En revanche, de nombreux exploitants ne connaissent pas la date précise de fin de la tâche saisonnière. Le CDD saisonnier pourra ici être établi avec un terme imprécis, mais une durée minimale de contrat sera néanmoins obligatoire. Le contrat s’arrêtera lorsque la tâche sera finie, à la fin de la cueillette par exemple.
Vous souhaitez inscrire une clause de reconduction automatique du contrat d’une saison à l’autre ? Attention, il n’est pas possible d’imposer une reconduction automatique, mais seulement de prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
Fin du contrat
Comme pour tout CDD, la rupture anticipée n’est possible que dans plusieurs cas, énumérés par la loi : accord entre le salarié et l’employeur, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure, inaptitude du salarié.
L’indemnité de fin de contrat (appelée indemnité de précarité) versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers. En revanche, comme pour toute fin de CDD, le salarié a droit à une indemnité compensatrice des congés payés non pris.
Le calcul de l’ancienneté pour la rémunération des jours fériés chômés
L’ancienneté du salarié saisonnier s’apprécie ici sur l’ensemble des contrats successifs ou non au sein de l’entreprise. Par conséquent, pour le salarié saisonnier qui a déjà été présent sur l’entreprise, il convient de prendre en compte la durée de ses précédents contrats pour déterminer son droit à indemnisation des jours fériés chômés.
