Le travail du salarié mineur ne peut concerner que des travaux légers et adaptés à leur âge (article L.4153-3 du Code du travail). De plus, tout employeur souhaitant embaucher un mineur doit veiller au respect de certaines règles, principalement concernant l'embauche, la durée de travail et la rémunération.

Les conditions d'embauche

Pour toute embauche d'un mineur entre 14 et 18 ans, l'employeur doit préalablement obtenir l'autorisation écrite du représentant légal du mineur (le plus souvent le père ou la mère). Le mineur ne pourra donc pas signer de contrat de travail sans cette autorisation, sauf si ce dernier est émancipé.
Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, il est également nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. L'employeur doit adresser sa demande au moins quinze jours avant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande devra indiquer la durée du contrat souhaité, la nature ainsi que les conditions de travail, l'horaire mais aussi la rémunération. L'inspecteur du travail disposera alors d'un délai de huit jours afin de notifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation sera réputée acquise.
A savoir : l'emploi des mineurs âgés de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que ces derniers disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances. A titre d'exemple, si le mineur dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne pourra pas dépasser 7 jours.

Durée du travail

La durée maximale de travail ne peut excéder 35 h par semaine, 8 h par jour pour les jeunes de 16 à 18 ans et seulement 7 h par jour pour les jeunes de 14 à 16 ans.
L'employeur doit respecter l'interdiction du travail de nuit pour ses salariés mineurs. Le travail de nuit est donc interdit entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans et entre 22 h et 6 h pour les moins de 18 ans (des dérogations sont toutefois possibles pour ce dernier cas).
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont ici obligatoires.
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.
Enfin, un temps de repos doit être obligatoirement respecté :
Un repos quotidien de 14 h consécutives pour le mineur de moins de 16 ans ;
Un repos quotidien de 12 h consécutives pour le mineur âgé de 16 à 18 ans ;
Un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, sauf dérogation de l'inspecteur du travail.

Rémunération

Les jeunes de moins de 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic (9,76 euros brut de l'heure pour 2017), minoré selon leur âge :
- 80 % du Smic avant 17 ans (soit 7,81 € brut de l'heure en 2017) ;
- 90 % du Smic entre 17 et 18 ans (soit 8,78 € brut de l'heure en 2017).
Attention, cette minoration ne peut plus jouer lorsque le jeune mineur justifie de six mois de pratique professionnelle au sein de la même branche d'activité.

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert