Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d'un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare. L'arrêté du 20 juillet 2015 constate un indice national des fermages à 110,05 soit une augmentation de 1,61 % par rapport à 2014.
En conséquence, dans chaque département, le préfet prend à l'automne un arrêté actualisant les loyers puisque la valeur du point, les minima et les maxima restent fixés au niveau départemental.
Les loyers minima et maxima des terres nues, des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour le département de la Drôme sont actualisés par l'arrêté préfectoral n° 2015275-0008 du 1er octobre 2015.

Valeurs des points

Les valeurs de points pour les différentes cultures sont actualisées comme indiqué ci-dessous.
Terres nues :
- polyculture et élevage : 1,56 € ;
- landes et parcours : 1,56 € (avec un max. de 14 points) ;
- aspergerais : 7,83 €.
Bâtiments avicoles hors sol :
- volailles de chair : 0,0508 € / m² ;
- poulettes démarrées au sol : 0,0264 € / m² ;
- poules pondeuses : 0,0068 € / place.
Bâtiments ovins et caprins : 4,65 € / 100m2 ;
Hangars à vocation agricole : 2,04 €/100m2 ;

Concernant les bâtiments d'habitation
Suite à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, les loyers des bâtiments d'habitation sont désormais actualisés, chaque année, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publiés par l'Insee.
- Pour les contrats conclus avant le 2 juillet 2009, la valeur du point est fixée à 23,98 €, en référence à l'indice de référence des loyers valeur au 4ème trimestre 2014 soit 125,29.
- Pour les contrats conclus à compter du 2 juillet 2009, la valeur du prix de référence au m² (Pn) est fixée à 4,133 € / m², en référence à l'indice de référence des loyers valeur au second trimestre 2015 soit 125,25.

Cultures permanentes
Concernant la fixation des cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes, arboricoles, viticoles et oléicoles, la commission consultative paritaire des baux ruraux doit se réunir à la mi-novembre 2015.

Rappel : calcul du fermage pour les baux en coursSelon l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015, l’indice est de 110.05, soit une augmentation de + 1.61 % par rapport à l’année dernière. Le calcul se fait comme suit : Fermage 2015 = fermage payé en 2014 X 1,0161ouFermage 2015 = nombre total de quintaux indiqué dans le bail X 23,52 €*(*23,52 € correspond au prix du blé fermage applicable dans la Drôme).

Le service juridique rural de la FDSEA 26, Nathalie Kotomski