La conduite d’engins agricoles
Le tracteur étant un outil de travail indispensable dans toute exploitation, sa conduite préoccupe l’esprit de nombreux agriculteurs. Voici un petit rappel des règles à respecter.
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », un simple permis B suffit pour conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Néanmoins, le permis B n’est pas obligatoire dans certaines situations.
La dispense de permis de conduire
Il est possible de conduire un tracteur agricole mais aussi un appareil agricole ou forestier sans posséder un permis de conduire. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies.
Le tracteur au service d’une exploitation agricole
Il est fait exception à l’obligation d’avoir un permis de conduire en ce qui concerne « des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole » (article R. 221-20 du Code de la route). La réglementation pose donc deux principes :
il doit s’agir d’un « véhicule ou appareil agricole ou forestier » ;
il doit être rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une Cuma ou à une entreprise de travaux agricoles.
Concernant la conduite sur la route pour l’exercice d’activités agricoles, une réponse ministérielle précise que « la dispense de permis de conduire vaut aussi bien sur les voies ouvertes que non ouvertes à la circulation publique ». Ainsi, lorsque le conducteur du tracteur agricole circule en dehors de l’exploitation, il bénéficie encore de la dispense du permis de conduire.
Conditions d’âge
Le conducteur, qu’il soit stagiaire, apprenti ou salarié, doit avoir au moins 16 ans afin de pouvoir conduire un engin agricole. A noter, il faut vérifier sa couverture par l’assurance.
Cependant, l’âge de 18 ans est requis pour conduire une machine agricole automotrice ou un ensemble comprenant un matériel remorqué lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres ou comportant plusieurs remorques ou matériels remorqués ou une remorque transportant du personnel.
De plus, il est important de préciser que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé avec une machine à fonctions ou mouvements multiples (ramasseuse-presse…), ni une machine automotrice (moissonneuse-batteuse, ensileuse, machine à vendanger…), ni des appareils de levage ou de manutention (chariot élévateur, télescopique…).
Emploi d’un salarié chargé de conduire un engin agricole
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit attribuer à ce dernier une classification professionnelle, en fonction des missions réalisées. Lorsque le salarié sera amené à utiliser des machines préréglées ou des véhicules attelés de maniement simple, il ne pourra pas être classé au Palier 1. Il faudra bien calculer sa classification en fonction des degrés de chacune de ses missions, concernant la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel.
Le service juridique social de la FDSEA 26 Manon Dussert
