Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. « La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles, à la mobilisation d'aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l'établissement de statistiques apicoles », indique la préfecture de la Drôme. La déclaration est à réaliser en ligne sur le site « Mes Démarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention immédiate d'un récépissé . Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (Napi). Pour ceux ne disposant pas de l'outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il est également possible d'utiliser le Cerfa papier 13 995*04 à compléter, signer et envoyer à l'adresse suivante : DGAL - Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15.
Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception à la DGAL (direction générale de l'alimentation). Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables. Pour de plus amples renseignements, il convient d'aller sur le site « Mes Démarches ».
Contact : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 33 avenue de Romans - BP 96 - 26904 Valence cedex 9 - Tél : 04 26 52 21 61.
