La reconnaissance  de travailleur handicapé d’un salarié

Le handicap n’est pas incompatible avec le travail. Des mesures adaptées au handicap devront être prises par l’employeur, pour favoriser le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleur handicapé.
Les personnes reconnues comme travailleur handicapé
Cette reconnaissance s’effectue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Un poste adapté
L’employeur doit proposer un poste adapté au handicap du salarié. C’est le cas lorsque le salarié est déjà dans l’entreprise et reconnu par la suite travailleur handicapé ; mais également pour l’embauche d’un nouveau salarié, reconnu travailleur handicapé.
Le médecin du travail pourra déterminer l’aptitude de la personne au poste et proposer des aménagements, telles que l’installation de nouveaux équipements, une nouvelle organisation du travail (rotation de poste par exemple) ou des formations spécifiques. Pour exemple, la suppression du travail en hauteur peut être demandée.
Le médecin du travail peut également proposer des mesures d’aménagement du temps de travail. Un aménagement des horaires de travail peut être envisagé, ou la mise en place d’un temps partiel, qui pourra être :
- soit un temps partiel thérapeutique, pendant 12 mois au maximum ;
- soit un temps partiel suite à la modification du contrat de travail, négocié avec l’employeur.
Aides financières
De nombreuses aides existent, pour un employeur embauchant un travailleur handicapé. Indépendamment des aides versées par l’Agefiph pour recruter un salarié handicapé ou compenser les surcoûts induits par le handicap, l’Etat accord une aide de 4 000 euros pour l’embauche d’un salarié handicapé intervenant jusqu’au 31 décembre 2021. Cette aide, dénommée aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés, est attribuée sous réserve que certaines conditions cumulatives soient remplies, à la date de conclusion du contrat, dont :
- salarié embauché en CDI ou CDD d’une durée de minimum trois mois ;
- rémunération prévue au contrat inférieure ou égale à deux fois le Smic ;
- date de conclusion du contrat avant le 31 décembre 2021 ;
- employeur à jour de ses cotisations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de la caisse de MSA (ou respect d’un plan d’apurement des cotisations et contributions dues)...

Le montant de l’aide est de 4 000 euros au maximum pour un salarié, versé à un rythme trimestriel, à terme échu, de 1 000 euros par trimestre dans la limite d’un an. L’aide est proratisée en fonction de la quotité de temps de travail du salarié. La demande d’aide est adressée par l’employeur sur le téléservice de l’ASP dans un délai de six mois suivant la date du début de contrat.
Licenciement d’un salarié reconnu travailleur handicapé
En cas de licenciement, le salarié handicapé bénéficie de certains avantages. Ainsi, la durée du préavis de licenciement correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de trois mois, sauf si un règlement du travail, une convention ou un accord de travail prévoit une durée de préavis supérieure. 

Le service juridique social  de la FDSEA 26, Manon Dussert