Lancement de la procédure d’indemnisation

L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023 reconnaît les pertes de récoltes pour les cultures suivantes : abricots, amandes, cerises, châtaignes, coings, kiwis, nashis, noix, pêches et nectarines, pomme, poires, prunes, AOP Clairette, Crémant de Die, IGP Coteaux des Baronnies, IGP Drôme, AOP Croze-Hermitage, AOP Côtes-du-Rhône, vin de France, orge, seigle, soja (dont semences), tournesol, carottes (dont semences), concombres (dont semences), courges et potimarrons (dont semences), pois chiche, lavande, lavandin, sur les communes suivantes : Alixan, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aubres, Autichamp, Barnave, Barsac, Beaumont-Monteux, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésayes, Bésignan, Chabrillan, Chamaret, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chauvac-Laux-Montaux, Crest, Die, Divajeu, Donzère, Érôme, Espenel, Étoile-sur-Rhône, Eygaliers, Eymeux, Gervans, Geyssans, Granges-les-Beaumont, La Baume-d’Hostun, La Roche-de-Glun, Larnage, Laveyron, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Malissard, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Mirmande, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Mours-Saint-Eusèbe, Piégros-la-Clastre, Pierrelatte, Pont-de-l’Isère, Rochechinard, Rocheforten-Valdaine, Rousset-les-Vignes, Sahune, Saillans, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Sauveur-Gouvernet, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage, Valence, Vercheny, Vercoiran, Vinsobres.
La téléprocédure pour demander une indemnisation fondée sur la solidarité nationale est ouverte pour les producteurs des espèces concernées sur les communes citées ci-dessus, jusqu’au 12 mars 2024. Les producteurs ayant subi des pertes de récoltes doivent également envoyer rapidement leurs pièces justificatives à la direction départementale des territoires (DDT).
L’ensemble des informations et des documents nécessaires est accessible sur le site de la préfecture : www.drome.gouv.fr, rubriques actions de l’État puis agriculture. La DDT se tient à la disposition des producteurs qui rencontreraient des difficultés de télédéclaration. 

Contact : ddt-calam@drome.gouv.fr Tél 04 26 60 80 27  tous les matins (sauf le mercredi).