Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
À l’occasion de la naissance d’un enfant, votre salarié bénéficie d’un congé en tant que salarié et père de l’enfant. Depuis juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 32 jours fractionnables en cas de naissances multiples.
Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil « allongé », il faut être salarié et être le père de l’enfant. Cependant, si la mère vit en couple avec une autre personne qui n’est pas le père de l’enfant et qui est salarié (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil. Au titre d’une même naissance, plusieurs personnes salariées peuvent ainsi bénéficier de ce congé.
Le congé est accordé sans condition d’ancienneté, et peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire).
Quelle est la durée du congé ?
Le congé sera décomposé en deux périodes et diffère selon qu’il s’agit d’une naissance simple (de un enfant) ou de naissances multiples :
en cas de naissance simple, la durée du congé correspond à un total de 25 jours calendaires, décomposée comme suit :
- une période obligatoire de 4 jours qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours (soit 7 jours au total) ;
- une période facultative de 21 jours qui peut être prise directement après la période initiale ou ultérieurement (période qui peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune)
en cas de naissances multiples, la durée du congé correspond à un total de 32 jours calendaires, décomposée comme suit :
- une période obligatoire de 4 jours qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours (soit 7 jours au total) ;
- une période facultative de 28 jours qui peut être prise directement après la période initiale ou ultérieurement (période qui peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune).
Quand doit-être pris le congé de paternité et d’accueil ?
La première période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (4 jours) est prise après la naissance de l’enfant, immédiatement à la suite du congé de naissance de 3 jours (sauf durée plus longue prévue par accord collectif). La seconde période du congé (21 ou 28 jours en cas de naissances multiples) doit être prise dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Ce délai peut toutefois être reporté plus tard en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
Quand informer l’employeur pour prendre un congé paternité et d’accueil de l’enfant ?
Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci et il doit l’informer des dates de prise de congé et des durées de la ou des période(s) de congé au moins un mois avant le début de chacune des périodes.
Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d’adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.
Quid de l’indemnisation ?
Depuis août 2023, pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale durant le congé, le bénéficiaire du congé doit remplir les conditions suivantes :
prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les délais ;
posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins six mois à la date du début du congé ;
avoir travaillé un minimum d’heures sur une période donnée (selon l’activité) ;
cesser toute activité professionnelle pour la durée du congé.
Les indemnités journalières seront ensuite versées tous les quatorze jours.
