Le congé maternité des agricultrices

Le congé de maternité est fixé à 16 semaines au minimum. Il se constitue de deux périodes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après la naissance de l'enfant). Le congé maternité commence en général 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se poursuit ensuite sur 10 semaines. Cependant, sa durée peut différer suivant le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge (cf tableau) :
Il est possible d'écourter la période de congé maternité, tout en respectant une durée minimale de 8 semaines au total.
Le report du congé prénatal
Lorsque la grossesse se déroule correctement, l'agricultrice peut choisir de reporter une partie du congé prénatal après l'accouchement. Dans ce cas, la durée du congé prénatal pourra être descendue à 3 semaines et le congé postnatal pourra atteindre 13 semaines.
Afin d'effectuer ce changement, une demande écrite de report doit être transmise à la MSA, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé de l'assurée permet ce report. Cette demande doit être réalisée avant le jour précédant le début du congé prénatal légal.
Les périodes supplémentaires de congé maternité
Plusieurs évènements peuvent permettre d'allonger la durée du congé maternité :
- En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. De plus, la durée du congé postnatal reste identique.
- En cas d'état pathologique suite à la grossesse, le médecin peut prescrire un congé pathologique d'une durée de deux semaines au maximum, fractionnable. Le congé pathologique peut être accordé jusqu'au début du congé prénatal.
Cependant, en cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste identique : la durée du congé prénatal non prise peut être reportée durant le congé postnatal.
L'allocation de remplacement maternité de la MSA
Les agricultrices en congé maternité peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement, qui concerne notamment :
- les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
- l'associée d'exploitation ;
- la collaboratrice d'exploitation ;
- l'aide familiale.
L'assurée doit respecter plusieurs conditions afin de bénéficier de l'allocation :
• l'agricultrice doit participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation ;
• elle doit être affiliée à l'Amexa depuis au moins dix mois avant la date présumée de l'accouchement ;
• elle doit cesser tout travail sur l'exploitation durant deux semaines au minimum, comprises dans une période commençant six semaines avant la date présumée d'accouchement et se terminant dix semaines après celui-ci.
La demande d'allocation s'effectue auprès de la MSA ou directement auprès de l'assureur Amexa dont dépend l'assurée, au minimum 30 jours avant la date du commencement du congé maternité.
En ce qui concerne le remplacement, le Service de remplacement de la Drôme (situé 95 avenue Georges Brassens ; 26500 Bourg-lès-Valence) pourra préciser s'il peut pourvoir ou non le remplacement. Le montant de l'allocation sera ici versé par la MSA directement auprès du service de remplacement. L'allocation sera égale au coût du remplacement, hors contributions sociales.
Dans le cas contraire, l'exploitant agricole pourra embaucher directement un salarié. L'allocation sera versée à l'assurée par la MSA, sur présentation du contrat de travail et du bulletin de salaire du salarié remplaçant. 

Le service juridique social de la FDSEA Drôme