Le plan de soutien à l’élevage est activé
Le 22 juillet, le gouvernement a décidé un plan de soutien à l'élevage français affecté par un contexte de prix fortement dégradé depuis plusieurs mois, notamment du fait de l'embargo russe. Ce plan comprend 24 mesures (voir notre édition du 30 juillet page 6) répondant à six priorités :
• le redressement des prix payés aux éleveurs ;
• la restructuration des dettes bancaires et auprès des fournisseurs ;
• l'allègement des charges ;
• la contractualisation afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur leurs marges et leurs revenus ;
• la promotion pour l'exportation et le marché national ;
• le soutien à l'investissement compétitif.
En application de l'instruction interministérielle, la cellule d'urgence départementale s'est réunie le 30 juillet sous la présidence du secrétaire général de la préfecture. L'ensemble des services associés, chambre d'agriculture, MSA, CERFrance, Direction
départementale des finances publiques, Banque de France, Crédit Agricole, DDPP et DDT, se mobilisent pour mettre en œuvre les différentes mesures et accompagner chaque éleveur dans la définition et la mise en place des solutions les plus adaptées.
Mesures accessibles rapidement
Parmi les mesures d'urgence annoncées, certaines peuvent être mises en œuvre rapidement comme :
• la prise en charge des charges financières de restructuration des dettes à moyen et long terme via le fonds d'allègement des charges (FAC) dont les conditions d'attribution ont été assouplies ;
• le report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations de sécurité sociale et prise en charge facilitée des cotisations pour les éleveurs les plus en difficulté ;
• la possibilité de remise gracieuse des taxes foncières des éleveurs en difficulté, et le report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes sur l'IR et l'IS pour les éleveurs
en difficulté.
Il est demandé aux éleveurs concernés de se signaler auprès de l'un de leurs partenaires habituels (MSA ou Crédit Agricole ou centre de gestion ou chambre d'agriculture) pour que l'ensemble des membres de la cellule d'urgence départementale puisse examiner leur situation et leur apporter un appui dans cette période difficile.
Contacts au service agriculture de la direction départementale des territoires (DDT) :
Clotilde Henrioux (tél : 04 81 66 80 50 - mail : clotilde.henrioux@ drome. gouv. fr), Jean-Luc Fagot (tél : 04 81 66 80 56 - mail : jean-luc.fagot@drome.gouv.fr), Dominique Chatillon (tél : 04 81 66 80 22 - mail : dominique.chatillon@drome. gouv.fr).
