Le projet de loi d'orientation agricole de retour au Parlement
Le Premier ministre, Michel Barnier, s’est exprimé devant les députés le 1er octobre. Dans sa déclaration de politique générale, il a évoqué quelques dossiers agricoles.
Devant un hémicycle bondé et parfois bruyant, le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté le 1er octobre sa déclaration de politique générale le 1er octobre à l’Assemblée nationale. En plus des cinq chantiers prioritaires qu’il a évoqués (niveau de vie ; services publics - école et santé en tête - ; sécurité ; immigration et fraternité), le chef du gouvernement a abordé les questions agricoles.
Il a annoncé que son gouvernement « reprendra sans délai le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA)». Mais il n’a pas précisé à quel stade ce texte serait repris. En effet, le PLOA a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai et a été transmis au Sénat peu avant la dissolution du 9 juin. Est-ce texte qui sera examiné par les sénateurs ou bien le gouvernement repartira-t-il d’une feuille blanche.
Autre possibilité : mixera-t-il le PLOA avec les propositions que la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont formulé fin août à travers leur loi Entreprendre en agriculture ? Ces éléments sont également déterminants pour connaître la date à laquelle cette loi doit être examinée « sans délai ». Tout laisse cependant à penser que le texte repris serait celui du 28 mai et que les parlementaires pourraient l’amender avec les éléments de la Loi Entreprendre en agriculture…
