Le salarié peut-il s’absenter sur son temps de travail pour se faire vacciner ?

La médecine du travail participe aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’État. Suite aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) sur l’utilisation du vaccin AstraZeneca pour la vaccination des personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités, les médecins du travail ont la possibilité, depuis le 25 février dernier, de vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de ce public. A noter que le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.
Les médecins du travail doivent respecter la priorisation des publics cibles ainsi que les règles déontologiques s’appliquant à tout acte de vaccination. Ainsi, la médecine du travail est tenue au respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs.
Autorisation pour le salarié de s’absenter
Il convient de distinguer plusieurs situations :
- le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail pour se faire vacciner contre la Covid-19, dans le cas où il choisit de passer par son service de santé au travail. Dans ce cas, aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié doit cependant informer son employeur de son absence pour visite médicale auprès du service de santé au travail sans avoir à en préciser le motif.
Par ailleurs, le « questions-réponses du ministère sur la vaccination par les services de santé au travail », mis à jour fin mars, vient préciser que les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour aller se faire vacciner par tout professionnel de santé.
Dans tous les autres cas, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Cela vise donc les salariés souhaitant se faire vacciner durant leurs heures de travail et ce, chez un professionnel de santé autre que le service de santé au travail. Dans un tel cas, l’employeur peut s’opposer à l’absence du salarié.
L’information des salariés
Les employeurs sont incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination et sont encouragés à porter à la connaissance de l’ensemble des salariés (quel que soit leur âge) la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail (SST) pour les personnes volontaires de 55 à 64 ans atteintes de comorbidité. Le ministère du Travail précise par ailleurs que « les salariés sont invités à se rapprocher de leur employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser ».
L’information communiquée aux salariés doit indiquer de manière explicite que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics.
Toutes les modalités de participation des services de santé au travail à la stratégie vaccinale se trouvent dans le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ).

Le Service juridique social de la FDSEA26, Claire Witz