Le temps partiel thérapeutique
Votre salarié à temps complet est en arrêt de travail ? Sachez que son médecin traitant peut lui prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans le but de lui permettre une reprise progressive de son activité professionnelle au sein de votre entreprise. Il est également possible, depuis 2019, de se voir prescrire un mi-temps thérapeutique sans avoir obtenu un arrêt maladie au préalable.
Le temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi-temps thérapeutique », correspond à une reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d’une maladie ou d’un accident du travail (professionnel ou non). La reprise du travail à temps partiel ne correspond pas à du mi-temps strict, le pourcentage d’activité peut être très progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
Conditions
Un salarié peut être autorisé à reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique :
- soit lorsque son médecin traitant estime qu’une reprise du travail serait de nature à favoriser une amélioration de l’état de santé du salarié ;
- soit lorsque le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Démarches
• L’arrêt de travail, à temps partiel thérapeutique, doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet indemnisé. Le médecin traitant est donc, en principe, à l’initiative de la mise en place du mi-temps thérapeutique. En effet, la prescription du médecin s’établit sur le formulaire habituel d’arrêt de travail, dans la zone « reprise à temps partiel thérapeutique pour raisons médicales ».
• À la demande du salarié et au vu du certificat fourni, l’employeur doit établir une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise à temps partiel. En principe, l’employeur ne peut opposer un refus. Toutefois, l’employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique s’il est en mesure de justifier son refus par un motif légitime. Le refus peut ainsi résulter de l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée du poste occupé par le salarié ou de l’absence de tout poste compatible avec l’état de santé ou les contraintes d’organisation de l’entreprise.
• La MSA va ensuite indiquer les conditions du mi-temps thérapeutique, notamment en ce qui concerne sa durée et le montant des indemnités journalières en découlant.
• L’employeur doit enfin organiser une visite de reprise du salarié, auprès du médecin du travail, afin d’obtenir son accord. En cas d’accord du médecin, les horaires de travail sont ensuite librement établis de façon conjointe par l’employeur et le salarié. L’employeur doit par la suite informer la MSA du fait que le salarié a bien repris son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en établissant une nouvelle attestation de salaire.
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés (ancienneté, congés payés…).
Rémunération
Pendant le temps partiel pour motif thérapeutique d’un salarié, ce dernier perçoit un salaire, dont le montant est calculé en fonction de la durée de travail au sein de l’entreprise. Il bénéficiera également en principe d’indemnités journalières versées par la MSA. Le cumul du salaire et des indemnités journalières ne devra pas dépasser le salaire moyen d’un travailleur de la même catégorie professionnelle.
