Les chemins et sentiers d’exploitation

Question : Je suis un jeune agriculteur diplômé et afin de pouvoir m’installer, j’ai récemment acheté une ancienne exploitation de 30 hectares. Non loin de ma ferme habite un autre agriculteur dont l’exploitation est reliée à la mienne par un petit chemin. Il y a quelques jours, j’ai voulu emprunter ce petit chemin afin d’accéder plus facilement à ma parcelle de terre. Mais lorsque mon voisin agriculteur m’a vu circuler sur le chemin, il m’a dit de ne pas prendre ce chemin car il en est le propriétaire mais d’utiliser plutôt le chemin qui relie mon exploitation à la voirie publique. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits concernant l’usage de ce chemin ?

Réponse : Le chemin que vous décrivez pourrait appartenir à la catégorie de ce que l’on nomme communément « les chemins et sentiers d’exploitation ». Cette catégorie regroupe les voies de communication rurales et privées qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. (article L 162-1 du code rural).
Une voie de communication sera qualifiée de « chemin d’exploitation » si elle sert au passage des engins et autres véhicules. En revanche, si cette voie sert exclusivement aux piétons, ce sera alors un « sentier d’exploitation ».
Deux critères permettent de retenir la qualification de chemin/sentier d’exploitation :
1- le chemin doit servir à la communication entre divers fonds soit en les traversant, soit en les bordant ou encore en les reliant l’un à l’autre. Il importe peu que le chemin relie non seulement des fonds entre eux mais aussi des fonds à une voie publique ;
2- le fond desservi par le chemin ou le sentier doit être exploité. La nature de l’exploitation du fond peut tout aussi bien être agricole, industrielle ou encore commerciale. En revanche, il n’est pas nécessaire que le chemin ou le sentier fasse l’objet d’une utilisation constante, continue par ses utilisateurs.

Dans le cas présenté ci-dessus, si la qualification de chemin d’exploitation peut être retenue, vous bénéficiez de certains droits sur ce chemin mais aussi d’obligations, qui se résument essentiellement aux points suivants :
- concernant la propriété dudit chemin, si aucun des exploitants riverains ne détient de titre de propriété, alors il est présumé appartenir aux deux propriétaires riverains ;
- l’usage des chemins et sentiers d’exploitation est commun à tous les propriétaires desservis par le chemin/sentier d’exploitation. En revanche, les propriétaires de parcelles non limitrophes ne peuvent pas bénéficier de l’usage du chemin ;
- tous les propriétaires de fonds desservis par des chemins/sentiers d’exploitation sont tenus de contribuer aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en l’état ;
- la suppression d’un chemin ou d’un sentier d’exploitation ne peut intervenir qu’après l’accord de tous les propriétaires riverains.

Comme vous pouvez le constater, vous avez le droit de circuler librement sur un chemin d’exploitation dont vous êtes propriétaire. En cas de litige quant à la qualification du chemin d’exploitation et des droits et obligations de chaque propriétaire, par exemple concernant le partage des frais d’entretien, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.  

Le Service juridique rural de la FDSEA 26, Nathalie Kotomski