Les clauses du contrat de travail
Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur. Si les parties disposent d’une grande liberté dans la rédaction des clauses du contrat de travail, des principes conditionnent la validité de ces dernières. En effet, un contrat de travail ne peut pas comporter des clauses qui dérogeraient aux dispositions d’ordre public.
Les clauses insérables dans le contrat de travail
Le contrat de travail comporte généralement des clauses générales qui se retrouvent dans quasiment tout contrat : identité des parties, nature du contrat de travail (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée), date de début du contrat de travail, qualification professionnelle du salarié, rémunération de base et autres éléments de la rémunération, texte conventionnel applicable, période d’essai.
Il est également possible de prévoir des clauses particulières relatives par exemple à la durée du contrat, son exécution la rupture du contrat, mais aussi de prévoir une clause de dédit-formation, une clause de non-concurrence, une clause de mobilité géographique, etc.
Les parties disposent d’une liberté dans la rédaction de ces clauses sous réserve :
- de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne ni au respect de sa vie privée ;
- de ne pas déroger au principe d’égalité femmes-hommes.
Ces clauses doivent être au moins aussi favorables que la loi et la convention collective concernée.
Clauses illicites et interdites
Le contrat de travail ne peut pas comporter, sous peine de nullité, des clauses qui dérogeraient aux dispositions d’ordre public. Si la clause illicite a été déterminante pour les parties au moment de la conclusion du contrat, elle entraîne en principe la nullité de la totalité du contrat. En revanche, si la clause illicite est accessoire, sa nullité n’entraine pas celle du contrat ; les dispositions de la clause seront privées d’effet.
Exemples de clauses interdites :
Est nulle la clause insérée dans le contrat de travail prévoyant une sanction pécuniaire. Une telle clause contrevient à la règle d’ordre public qui interdit les sanctions pécuniaires.
Est réputée non écrite la clause du contrat de travail mettant à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle. Les frais professionnels qu’un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise doivent être supportés par l’employeur.
Les clauses couperets (qui prévoient de plein droit la rupture du contrat du salarié en raison de son âge), les clauses d’indexation (qui indexent le salaire sur le Smic sans rapport avec l’activité de l’entreprise), les clauses attributives de juridiction, les clauses qui portent atteinte aux droits fondamentaux et à la vie privée du salarié, ou contraires à l’ordre public (etc…) sont également interdites.
Clauses obligatoires pour certains contrats
Le code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. Certaines mentions sont cependant obligatoires dans certains contrats, notamment contrat à temps partiel, contrat de travail intermittent, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.
