Les congés payés

Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés et perçoivent une indemnité de congés payés durant leurs congés. Bien que le salarié soit généralement à l’origine de la demande de la période à laquelle il souhaite prendre ses congés payés, l’employeur est décisionnaire sur l’octroi des congés payés. L’employeur ne peut cependant pas imposer des dates de congés moins d’un mois en avance.
Une période de référence pour calculer la durée des congés payés
La période dite de référence est l’intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail afin d’acquérir ses congés payés. Cette période court du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante, mais cette période peut être modifiée par l’employeur (par accord d’entreprise ou d’établissement par exemple). Durant cette période, chaque mois travaillé génère un droit à congé de 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés. Un salarié ayant travaillé chez le même employeur durant la totalité de la période de référence acquiert donc 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés.
A noter que le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès qu’il en a acquis, soit concrètement dès le deuxième mois de travail.
Absences du salarié et acquisition de congés payés
Lorsque le salarié a été absent au cours de la période de référence et que son absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, l’employeur doit calculer les droits à congés payés en établissant des équivalences au vu de ces mois incomplets ou de ces jours de travail isolés.
Concrètement, un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu’il a travaillé 48 semaines au cours de la période de référence, soit 288 jours ouvrables.
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Lorsque le salarié part en congé, le point de départ des congés est le premier jour où il ou elle aurait dû travailler. Il faut ensuite compter tous les jours ouvrables (ou ouvrés selon le mode de calcul choisi) jusqu’à sa reprise.
Concernant la rémunération du salarié durant ses congés payés, elle est égale à 1/10ème de la rémunération perçue pendant la période de référence, ou au montant de la rémunération qu’il aurait perçu pendant la période de congé s’il avait continué à travailler. L’employeur doit comparer les deux méthodes et appliquer la plus favorable au salarié.
Lorsque des congés sont pris sur un mois donné, il est obligatoire de faire apparaitre sur le bulletin de paie la date de prise des congés payés et le montant de l’indemnité.
Maladie du salarié et congés payés
Il faut distinguer ici deux situations :
- si le salarié tombe malade pendant ses congés, alors il n’y n’aura aucune incidence sur la prise et le décompte de ses congés ;
- en revanche, si le salarié tombe malade avant son départ en congé, il conservera son droit à congés payés et pourra demander à en bénéficier ultérieurement.
Congés payés et jours fériés
Lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il n’est pas considéré comme jour ouvrable pour la détermination de la durée de ce congé. En pratique, les congés payés du salarié sont donc prolongés d’une journée par jour férié chômé dans l’entreprise. 

Le service juridique social 
de la FDSEA26, Claire Witz