Les jours fériés et la rémunération
Le printemps est là et, avec lui, les jours fériés. Comment rémunérer les salariés agricoles durant les jours fériés ? Comment calculer l’ancienneté des salariés pour la rémunération des jours fériés ?
La convention collective nationale de la production agricole du 15 septembre 2020 est totalement silencieuse sur la rémunération des jours fériés des salariés. L’accord territorial de la Drôme (notre ancienne convention collective en Drôme) est donc encore applicable, puisqu’elle est plus avantageuse pour les salariés que la loi.
Liste des jours fériés de l’année 2024
Le code du travail prévoit une liste de onze jours fériés au cours de l’année 2024
Jour de l’an Lundi 1er janvier 2024
Lundi de Pâques Lundi 1er avril 2024
Fête du travail Mercredi 1er er mai 2024
Armistice 1945 Mercredi 8 mai 2024
Ascension Jeudi 9 mai 2024
Lundi de Pentecôte Lundi 20 mai 2024
Fête nationale Dimanche 14 juillet 2024
Assomption Jeudi 15 août 2024
Toussaint Vendredi 1er novembre 2024
Armistice 1918 Lundi 11 novembre 2024
Noël Mercredi 25 décembre 2024
La rémunération des jours fériés
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Le salarié qui ne travaille pas le 1er mai est donc obligatoirement rémunéré. Pour les autres jours fériés, l’employeur doit se demander si le jour férié a été chômé ou travaillé.
Si le jour férié a été chômé, il sera payé seulement lorsqu’il tombe un jour normalement ouvré dans l’exploitation, et seulement sous certaines conditions.
Selon l’accord territorial des exploitations agricoles de la Drôme (ancienne convention collective du 22 janvier 1970), des règles spécifiques s’appliquent à tous les types de contrat selon l’ancienneté du salarié :
- lorsque l’ancienneté du salarié, dans l’entreprise, est inférieure à un mois de date à date lors de la survenance d’un jour férié légal chômé, les indemnités de jour férié versées au cours de ce mois ne peuvent dépasser au total, 3 % du montant total brut du salaire payé. Cette indemnisation est accordée sous réserve de la présence des salariés concernés le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable.
- Pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à un mois et inférieure à trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, le salaire est maintenu sous réserve que le salarié travaille la veille et le lendemain du jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois mois, le salaire est toujours maintenu, sans aucune condition. Il n’y aura donc pas de perte de salaire pour le salarié.
Exemple : un nouveau salarié saisonnier est arrivé sur votre exploitation le 25 mars 2024. Il percevra une indemnité maximale de 3 % du salaire total brut pour le mois d’avril (lundi de Pâques). Pour les jours fériés de mai, son salaire sera maintenu s’il travaille la veille et le lendemain du jour férié (hors 1er mai obligatoirement férié et payé). Dès le 26 juin, son salaire sera maintenu sans aucune condition.
Attention, le décompte de l’ancienneté du salarié saisonnier s’apprécie non plus par contrat continu mais s’apprécie sur l’ensemble des contrats successifs ou non, au sein de l’entreprise. Par conséquent, pour un salarié qui était déjà présent au sein de l’entreprise lors de la saison dernière, il convient de prendre en compte la durée de ses précédents contrats pour déterminer son droit à indemnisation des jours fériés chômés.
À noter, la règle des 3 % ne s’applique pas pour le 1er mai qui donne droit à un maintien du salaire en vertu de la loi, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
- Enfin, lorsque le jour férié est effectivement travaillé, l’accord territorial des exploitants agricoles de la Drôme (ancienne convention collective) prévoit que le salarié cumulera son salaire au tarif normal, avec l’indemnité due au titre du jour férié. Ces majorations ne se cumulent pas avec les majorations des heures supplémentaires.
L’accord national de 1981 précise également que les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié ne sont pas récupérables.
Interdiction de faire travailler les mineurs lors des jours fériés
Il est interdit de faire travailler les salariés et les apprentis de moins de 18 ans durant « les jours de fêtes reconnus par la loi ». À défaut, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 euros par mineur.
