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Main-d'Oeuvre

Les visites médicales obligatoires

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat, il doit assurer l'effectivité des visites médicales obligatoires.
Les visites médicales obligatoires

On distingue plusieurs types de visites médicales obligatoires :

➢ La visite d'embauche : en début de contrat et dans un délai de 90 jours (30 jours pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée SMR).

➢ La visite de pré-reprise : après un arrêt de travail de plus de 3 mois.

➢ La visite de reprise, suite à :
-une maladie ou un accident non professionnel d'une durée de deux mois ;
- un accident du travail d'une durée d'un mois ;
- une maladie professionnelle ;
- un congé maternité ;
Dans ces quatre cas, la visite se fait dans un délai de 8 jours.

➢ Les examens de surveillance médicale renforcée (SMR) :
Les salariés soumis à des risques spécifiques tels que les femmes enceintes, les moins de 18 ans, les travailleurs handicapés... bénéficient :
• d'un examen au moins tous les 24 mois, sous réserve de la réalisation d'entretiens intermédiaires avec un infirmier, dont la nécessité est appréciée par le médecin du travail ;
• à défaut d'entretien infirmier intermédiaire, cet examen est effectué une fois par an.

➢ Les visites périodiques :
• pour les salariés ayant eu un entretien intermédiaire avec un infirmier au cours de l'année, l'examen a lieu au moins tous les 48 mois ;
• à défaut d'entretien intermédiaire, cet examen a lieu tous les 30 mois.

➢ Le suivi médical des saisonniers :
• visite d'embauche obligatoire pour les saisonniers en contrat de plus de 45 jours, sauf si le poste est équivalent au précédent et qu'aucune inaptitude n'a été reconnue au cours des 24 mois écoulés ;
• visite à la demande possible pour les saisonniers en contrat de moins de 45 jours. Elle est effectuée en dehors des périodes effectives de travail.

 

Le service juridique social de la FDSEA 26,

Mathieu Desreux