Licencier son salarié pour absence prolongée

Le licenciement ne peut pas être motivé par l’état de santé du salarié, qui est en arrêt maladie suite à une maladie ou accident d’origine non professionnelle. En effet, la procédure serait ici nulle. Néanmoins, l’absence répétée ou prolongée du salarié peut désorganiser l’entreprise et, par ce biais, peut permettre le licenciement du salarié. Deux conditions cumulatives sont donc nécessaires :
- l’absence prolongée ou répétée du salarié désorganisent la bonne marche de l’entreprise, l’employeur doit donc prouver que l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur devra prouver la désorganisation de l’entreprise par des éléments objectifs. La fréquence ou la durée de l’absence, l’absence de prévisibilité du retour du salarié, la situation de l’entreprise (taille, secteur d’activité, travaux urgents à réaliser…), la nature de l’emploi occupé par le salarié sont des éléments qui pourront permettre de justifier (ou non) un licenciement du salarié pour absence prolongée. Par exemple, concernant le poste du salarié, un poste stratégique de l’entreprise, à responsabilités, permettra plus facilement le licenciement du salarié plutôt qu’un poste d’ouvrier exécutant ;
- l’employeur doit être contraint de procéder au remplacement définitif du salarié dans un délai raisonnable, le remplacement étant nécessaire pour assurer la poursuite de l’activité. Si les missions du salarié absent peuvent être confiées à une autre personne pendant son absence, il ne sera donc pas possible de procéder au licenciement (CDD remplacement, autre salarié de l’entreprise, entreprise de travail temporaire…).
La jurisprudence ne fixe aucune fréquence ou durée d’absences minimale afin de permettre le licenciement du salarié. Les conditions seront remplies au cas par cas, selon l’appréciation souveraine des juges du fond. La réalité du motif du licenciement s’apprécie au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l’employeur. Il faut donc être vigilant sur une éventuelle reprise du salarié avant l’engagement de la procédure de licenciement…
A noter, certaines conventions collectives interdisent le licenciement du salarié pour absence prolongée ou répétée par des clauses de garanties d’emploi. Ce n’est pas le cas pour la convention nationale de la production agricole du 15 septembre 2020.
Sanctions
Le licenciement réalisé sera dépourvu de cause réelle et sérieuse. Récemment, un arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2021 a énoncé que par exception, l’indemnité compensatrice de préavis sera due, même si le salarié n’a pas été en mesure d’exécuter le préavis en raison de son arrêt de travail. 

Le service juridique de la FDSEA 26, Manon Dussert