Mise en place d’une aide à la trésorerie 2016 (ATR 2016)

La mise en œuvre de la réforme de la Pac ne permettant pas le versement des aides de la campagne 2016 aux dates habituelles, un apport en trésorerie pourra être versé aux agriculteurs qui en feront la demande avant le 15 décembre. Cette demande doit obligatoirement être télédéclarée sur Télépac. Ce service est ouvert du 8 septembre au 15 décembre, indique la préfecture de la Drôme. La date de versement dépendra de la date de dépôt de la demande (au plus tôt mi octobre). Une notice est disponible sur Télépac dans la rubrique « formulaires et notices 2016 ».
Les services de l'État précisent que cette aide à la trésorerie représentera 90 % du montant des aides Pac 2016 attendues, à savoir :
- paiements découplés : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur ;
- aide aux bovins allaitants ;
- aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter au service agriculture de la DDT Pascal Sylvain (04 81 66 80 47), Marie-Chantal Paya (04 81 66 80 31) ou Marie-José Rio (04 81 66 80 54). Si vous ne disposez pas d'ordinateur, vous pouvez vous déplacer à la DDT à Valence aux heures d'ouverture. Dans le Sud-Drôme, il est possible de prendre rendez-vous avec Pierre Flachaire à l'unité territoriale de Nyons (tél : 04 75 26 90 17).