Modalités du crédit d'impôt 2015

Le « crédit d'impôt bio » est un forfait de 2 500 euros maximum que peut obtenir toute exploitation dont au moins 40 % des recettes de l'année proviennent de la vente de produits en agriculture biologique ou de produits végétaux en deuxième ou troisième année de conversion. Il est cumulable avec l'aide à la conversion ou au maintien en bio dans la limite de 4 000 euros. Par exemple, une exploitation qui aurait touché, en 2014, 3 000 € d'aide au maintien en bio peut demander 1 000 € de crédit d'impôt bio cette année. Le crédit d'impôt étant bien un crédit, et non une réduction d'impôt, une exploitation qui ne paie pas d'impôt peut également l'obtenir.

En début d'année, l'Etat a appliqué une réduction de 25 % de l'aide au maintien bio 2014 pour tous les producteurs concernés, qui a depuis été annulée. La somme correspondante doit être versée aux producteurs dans le courant de l'été. Il est à noter que les producteurs doivent indiquer dans leur formulaire de demande de crédit d'impôt la somme perçue après application de la réduction de 25 %. En effet, le ministère a annoncé que le crédit d'impôt serait un des mécanismes mobilisés pour permettre le reversement des 25 % manquants.

Pour plus de précisions, contactez la chambre d'agriculture au 04 27 46 47 06.