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Erratum

Modification du barème des fermages

Modification du barème des fermages

Les services de l'Etat ont modifié l'arrêté préfectoral n°2016008-0017 du 8 janvier 2016 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Ce dernier comportait des erreurs. Un nouvel arrêté modifié n° 2016033-0009 en date du 2 février 2016 est paru.

 

A TELECHARGER : L'ARRETE PREFECTORAL MODIFIE