Moissons 2024 : le ministère de l’Agriculture dévoile son plan

Dans un communiqué de presse du 12 août, le ministère de l’Agriculture a dévoilé son plan pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la baisse des rendements lors de la moisson de blé tendre notamment. En premier lieu, le ministère a activé le « dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture, réformé en 2023 » et après un tour de plaine, les directions départementales des territoires (DDT) sont en mesure de déclencher l’indemnité de solidarité nationale (ISN).

« Concrètement, pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées par son assureur et par l’État, à 100% au-delà de sa franchise. Pour un agriculteur non assuré, l’État compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes, afin d’apporter un soutien aux agriculteurs les plus affectés », précise le communiqué. Une enveloppe de 275,5 millions d’euros de crédit est déjà inscrite au budget et prête à être débloquée en tout ou partie.

En deuxième lieu, le ministère a prévu un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les zones et agriculteurs les plus impactés. « Mais il appartiendra aux préfets d’activer ces dispositifs au regard des difficultés identifiées à ce jour », indique le ministère.

Troisième mesure : le report des cotisations sociales redevables à la MSA et, enfin, l’activation de la déduction pour épargne de précaution (DEP). Par ailleurs, le ministère a réuni les établissements de crédit pour apporter « toutes les solutions possibles, pour chaque cas individuel, afin de limiter les difficultés économiques en cette période ».