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Aides Pac

Pac : un nouvel apport de trésorerie remboursable

Afin de palier au retard de versement des aides Pac, une mesure d'apport de trésorerie remboursable (ATR) sans intérêt avait été ouverte en août. La mesure est à nouveau accessible et ce jusqu'au 31 octobre.
Pac : un nouvel apport de trésorerie remboursable

Les agriculteurs qui avaient demandé l'apport de trésorerie remboursable (ATR1) en août ont reçu un versement en octobre. Un deuxième versement est prévu au 1er décembre. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % des montants d'aides Pac versées en 2014. Aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer.
En revanche, pour les agriculteurs qui n'avaient pas fait de demande en août, une deuxième tranche d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) est ouverte avec un versement au 1er décembre. Un formulaire simplifié de demande est disponible sur Télépac ou sur www.drome.gouv.fr. Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés complets ou adressés par courrier postal (mail non accepté) au plus tard le 31 octobre 2015 à : Direction départementale des territoires (DDT), Service agriculture, Pôle aides directes, 4 place Laënnec, BP 1013, 26015 Valence cedex. Les agriculteurs qui transmettront cette demande toucheront l'équivalent des deux versements en une fois.
A noter, les aides à la restructuration du vignoble, à l'agriculture biologique ainsi qu'à l'assurance récolte ne sont pas intégrées dans ce dispositif. 
Contact : Service agriculture de la DDT de la Drôme au 04 81 66 81 56 ou 04 81 66 80 77.