Plan de soutien à l'agriculture

Suite aux annonces du ministre de l'Agriculture, le plan de soutien aux éleveurs a été renforcé et étendu à certaines filières végétales en difficulté. Ce renforcement cible les éleveurs fragilisés par la crise économique actuelle, les aviculteurs touchés par l'influenza aviaire ainsi que les producteurs de céréales en difficultés et les producteurs de fruits et légumes en crise. L'objectif de ce plan consiste à apporter un appui en trésorerie aux agriculteurs les plus fragilisés et à les accompagner dans la restructuration de l'endettement à court, moyen et long terme.
Pour les éleveurs, les critères d'éligibilité et de priorité sont définis par les cellules d'urgence départementales. Pour les autres producteurs, les critères d'éligibilité sont les suivants :
- taux de spécialisation des exploitations supérieur à 50 % dans le secteur céréales ou fruits et légumes (éligibles au dispositif) ;
- rapport entre les annuités 2016 des prêts professionnels (long, moyen et court terme) hors foncier et l'EBE de 50 % au moins ;
- baisse de l'EBE d'au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années.
Prolongation au 30 juin
Le plan est prolongé jusqu'au 30 juin 2016. il comprend les dispositifs suivants :
- volet B : commission de garantie. Les agriculteurs bénéficient de la possibilité de restructurer leurs dettes au moyen d'un nouveau prêt faisant l'objet d'une garantie de la BPI (Banque publique d'investissement). Le niveau de prise en charge par l'État est de 30 % maximum du montant de la commission de garantie.
- Volet C : prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l'endettement, à savoir prise en charge du différentiel de coût entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts. L'objectif vise à réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser et peut conduire à « une année blanche ». L'aide publique est égale au maximum à la moitié du coût restant à la charge de l'emprunteur.