Remplacement par un salarié : trois ans de plus pour le crédit d’impôt
Pouvant couvrir jusqu’à 80 % du coût de l’emploi d’un remplaçant du chef d’entreprise, le crédit d’impôt remplacement est prolongé pour trois ans. Il sera rétroactivement applicable au 1er janvier. La publication de la loi de finances qui le prévoit devrait être publiée prochainement.
Le crédit d'impôt est accordé aux personnes physiques qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il est subordonné à la condition que l'activité exercée requière la présence du « contribuable » sur l'exploitation chaque jour de l'année (et que le remplacement ne fasse pas l'objet d'une prise en charge au titre d'une autre législation). Sous les mêmes conditions et à proportion des droits qu'ils détiennent, en bénéficient également les associés personnes physiques non-salariés de sociétés ou de groupements, au sein desquels ils exercent effectivement et régulièrement une activité agricole. Un remplaçant rémunéré jusqu’à 18,50 euros de l’heure ! Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont celles engagées et effectivement supportées par le chef d’exploitation agricole afin d'assurer son remplacement p...
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