Rémunération et jours fériés
Le code du travail prévoit une liste de 11 jours fériés au cours de l'année :
Jour de l’an 1er janvier 2017
Lundi de Pâques 17 avril 2017
Fête du travail 1er mai 2017
Armistice 1945 8 mai 2017
Ascension 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte 5 juin 2017
Fête nationale 14 juillet 2017
Assomption 15 août 2017
Toussaint 1er novembre 2017
Armistice 1918 11 novembre 2017
Noël 25 décembre 2017
La rémunération des jours fériés
Seul le premier mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Le salarié qui ne travaille pas le 1er mai est donc obligatoirement rémunéré. Les autres jours fériés sont chômés et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré dans l'exploitation, sous certaines conditions.
En effet, selon les dispositions de l'article 43 de la convention collective des exploitants agricoles de la Drôme, la rémunération des jours fériés chômés n'est accordée qu'aux salariés présents le dernier jour de travail précédant le jour férié, ainsi que le premier jour de travail suivant le jour férié, sauf autorisation préalablement accordée. Il n'y aura donc pas de perte de salaire pour le salarié. En effet, le maintien de la rémunération comprend le salaire de base mais aussi les compléments de salaire, tels que des primes, commissions... A l'inverse, les indemnités liées aux frais professionnels ne sont pas concernés (primes de panier, titres restaurants).
Exemple : un salarié qui travaille habituellement 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour durant 5 jours, travaille 7 heures par jour le 22, 23, 24 et 26 mai 2017, le 25 mai étant un jour férié (Ascension). Il aura donc travaillé 28 heures au total. Il percevra une rémunération sur la base de 35 heures : 28 heures de travail effectif et une indemnité de jour férié chômé de 7 heures.
Cependant, lorsque l'ancienneté du salarié dans l'entreprise est inférieure à un mois lors de la survenance du jour férié légal chômé, la convention collective citée ci-dessus a prévu une rémunération particulière. En effet, les indemnités de jour férié versées au cours de ce mois ne pourront pas dépasser 3 % du montant du salaire mensuel payé.
Attention : la règle des 3 % ne s'applique pas pour le 1er mai qui donne droit à un maintien du salaire en vertu de la loi, quelle que soit l'ancienneté du salarié.
Enfin, lorsque le jour férié est effectivement travaillé, la convention collective des exploitants agricoles de la Drôme prévoit que le salarié cumulera son salaire au tarif normal, avec l'indemnité due au titre du jour férié. Bien entendu, ces majorations ne se cumulent pas avec les majorations dues au titre des heures supplémentaires.
Jours fériés et congés payés
Lorsqu'un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d'un salarié, il n'est pas considéré comme jour ouvrable pour la détermination de la durée de ce congé. En pratique, les congés payés du salarié sont donc prolongés d'une journée par jour férié chômé dans l'entreprise.
Le service juridique social de la FDSEA de la Drôme
